L’accord intergouvernemental déterminant le cadre de coopération entre la Turquie et l’Arabie saoudite pour le développement de projets d’énergie renouvelable a été approuvé.
L’« Accord intergouvernemental sur les projets de centrales électriques à énergies renouvelables entre le gouvernement de la République de Turquie et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite », signé à Riyad le 3 février, a été publié au Journal officiel après son approbation par le président Recep Tayyip Erdoğan.
En conséquence, l’accord vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans les domaines des énergies renouvelables, des technologies vertes et de l’innovation, et à encourager les projets à grande échelle qui contribueront à la sécurité de l’approvisionnement énergétique et aux objectifs de transformation verte de la Turquie.
Dans la première étape, dans le cadre des « Projets de phase 1 », deux centrales solaires (SPP) d’une capacité totale de 2 mille mégawatts, 1000 mégawatts chacune, seront établies à Sivas et Taşeli.
L’accord prévoit également le développement de projets d’énergies renouvelables supplémentaires d’une capacité installée totale de 3 000 mégawatts dans le cadre des « Projets de phase 2 ». Les sites, les tarifs de vente d’électricité et autres conditions des projets de la phase 2 seront déterminés par des accords qui seront conclus ultérieurement entre les parties.
Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, au nom de la Turquie, et le ministère de l’Énergie, au nom de l’Arabie saoudite, coordonneront la mise en œuvre de l’accord. D’un commun accord entre les parties, le développeur des projets sera une société saoudienne et une société de projet distincte sera créée en Turquie pour chaque projet. L’Arabie saoudite nommera le développeur par la voie diplomatique, tandis que la partie turque informera l’Arabie saoudite de sa décision concernant l’approbation du développeur.
Chaque accord d’investissement restera en vigueur pendant 30 ans à compter du début de l’exploitation commerciale de la centrale électrique, et une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 ans pourra être accordée pour le déclassement de la centrale après la période d’exploitation.
Chaque société de projet fournira à la partie turque une lettre de garantie d’un montant calculé en multipliant la capacité installée décidée dans le cadre de l’investissement par 30 mille euros par mégawatt. L’accord prévoit également que si des modifications ultérieures de la législation affectent positivement ou négativement l’équilibre économique des projets, un mécanisme sera mis en place pour maintenir ledit équilibre.
TARIF DE 47,5 EUROS PAR MEGWAT-HEURE POUR LES 5 PREMIÈRES ANNÉES
Pour l’électricité produite à Sivas et Taşeli SPP dans le cadre de la phase 1, un tarif d’achat de 47,5 euros par mégawattheure sera appliqué à l’exploitation commerciale pendant les 5 premières années à compter du début. Après la cinquième année, le tarif sera de 23 415 euros par mégawattheure pour Sivas SPP et de 19 950 euros pour Taşeli SPP. Les tarifs seront appliqués hors TVA.
Les droits fonciers requis pour les projets seront acquis par la Société par actions de production d’électricité (EÜAŞ) et loués aux sociétés de projet.
La partie turque effectuera également les travaux nécessaires pour délivrer les permis, approbations et licences nécessaires à la mise en œuvre des projets sans causer de retards déraisonnables, pour adapter la capacité du système de transport aux projets et pour soutenir dans la mesure du possible l’utilisation de la main-d’œuvre, des biens et des services nationaux.
Si les contrats d’investissement et d’achat d’électricité pour les projets de la phase 1 ne sont pas signés dans un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’accord intergouvernemental, chaque partie peut résilier l’accord unilatéralement sans encourir aucune responsabilité.
L’accord entrera en vigueur à la dernière date de notification lorsque l’une des parties informera l’autre partie que les procédures internes nécessaires ont été accomplies conformément aux lois pertinentes pour l’entrée en vigueur de l’accord. Les accords d’investissement seront valables jusqu’à l’expiration, la résiliation ou 49 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, selon la première éventualité.
