Les objections au projet de la Commission de l’Union européenne (UE), qui vise à revitaliser l’industrie des pays membres et à donner la priorité aux entreprises européennes dans les marchés publics, se multiplient.
Selon les informations de Politico, il existe de sérieuses divergences d’opinions lors de la finalisation de la proposition de loi sur l’accélérateur industriel, qui est au centre de la stratégie industrielle de la Commission.
Alors que la proposition, qui inclut l’exigence du « Made in Europe » dans les marchés publics et vise à soutenir l’industrie européenne, devait être annoncée en février, le projet de texte envoyé aux unités de la Commission a reçu de vives critiques.
Neuf unités différentes de la Commission ont donné des commentaires négatifs sur le travail du vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourne, responsable de l’équipe qui a préparé le projet.
Ces objections de grande envergure risquaient de voir la loi, qui avait été reportée auparavant et dont la dernière annonce était prévue le 26 février, être à nouveau reportée.
IL VISE À OFFRIR DES AVANTAGES
Ces réactions signifient également une perte politique pour le Français Séjourne responsable de la loi.
Le projet de loi vise à offrir des avantages aux produits fabriqués en Europe dans le cadre des marchés publics et des programmes soutenus par des fonds publics dans des domaines tels que les secteurs à forte intensité énergétique, les technologies à zéro émission nette et l’automobile. Il est également envisagé d’inclure des définitions telles que « contenu local » et « acier vert » dans la législation.
L’un des points centraux des discussions porte sur la question de savoir quels pays seront définis comme « partenaires de confiance » dans les marchés publics.
Selon le projet, l’expression « Fabriqué en Europe » couvre les 27 pays membres de l’UE et les pays de l’Espace économique européen, dont la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
En outre, la Commission souhaite que des partenaires fiables dont la production peut être considérée comme équivalente à l’origine de l’Union soient identifiés et inclus dans le champ d’application, mais diverses unités de la Commission défendent des points de vue différents sur cette question.
FABRIQUÉ EN EUROPE – FABRIQUÉ AVEC L’EUROPE
La Direction générale du commerce de la Commission européenne se félicite de l’inclusion dans ce domaine de pays avec lesquels l’UE a conclu des accords de libre-échange. Toutefois, la direction générale de l’industrie de la Commission est favorable à un cadre plus étroit.
Cette divergence reflète également les différences d’approche entre la France et l’Allemagne, les deux forces motrices de l’UE.
Alors que la France est le pionnier de cette initiative au sein de l’UE, certains pays de l’UE, dont l’Allemagne, estiment que les conditions d’achat de produits locaux peuvent décourager les investissements, augmenter les prix des appels d’offres publics et nuire à la compétitivité mondiale de l’UE.
L’Allemagne, qui adopte une attitude prudente à l’égard des politiques protectionnistes, fait valoir que le concept de « Made in Europe » est une définition très étroite et qu’une approche inclusive du « Made with Europe » devrait être adoptée, en incluant les partenaires commerciaux dans le processus.
La Turquie déclare que les fabricants turcs devraient également être inclus dans le concept « Made in Europe », en tenant compte de facteurs tels que l’union douanière, le niveau actuel d’intégration économique et l’harmonisation législative.
Il est prévu que la proposition, qui a fait l’objet de discussions, soit amendée lors des négociations entre les pays de l’UE et le Parlement européen au cours du processus législatif après sa publication par la Commission.
