Début janvier, des hypothèses quelque peu énigmatiques concernant le projet de loi sur les congés issus des contributions du ZUS sont apparues sur les sites Internet de la Chancellerie du Premier ministre et du ministère du Développement et de la Technologie. La loi doit être publiée en mars et entrer en vigueur fin 2024. Le gouvernement veut permettre aux plus petits entrepreneurs, inscrits à la Centrale d’enregistrement et d’information sur l’activité économique, de bénéficier d’exonérations mensuelles de cotisations ZUS une fois par an, pendant une période volontairement choisie.
Comment est-ce censé fonctionner ?
Les entrepreneurs auront le droit de notifier à l’Institution d’Assurance Sociale leur souhait de ne pas être soumis à l’obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pendant un mois, mais également des cotisations au Fonds du Travail et au Fonds de Solidarité. La solution s’appliquera à chaque micro-entrepreneur et à chaque indépendant. Pendant la période indiquée, l’obligation de payer les cotisations de l’entrepreneur doit être prise en charge par le budget de l’État, qui doit assurer la continuité des paiements et protéger les personnes intéressées contre une réduction du montant de leur pension. Selon les hypothèses, pendant les congés de cotisations, les entrepreneurs pourront continuer à gérer leur entreprise et à émettre des factures. La solution prévue dans le projet sera facultative et s’adressera aux entrepreneurs quel que soit le mode de règlement de l’impôt sur le revenu. Les premières annonces incluaient une proposition visant à prolonger les exonérations de cotisations à une période de 3 mois, mais le gouvernement a désormais irrévocablement abandonné cette idée.
Il est important de noter que le plan n’impose actuellement – hormis limiter la portée du projet aux micro-entrepreneurs et aux entreprises individuelles – aucune condition à remplir pour bénéficier de l’allégement. Après la fin de la période de « vacances », la réintégration à l’assurance sociale obligatoire s’effectuera automatiquement, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une demande séparée. Il convient de souligner que la déclaration de volonté de recourir au programme ne limitera pas le droit aux indemnités de maladie – à condition que les cotisations à l’assurance maladie volontaire soient payées dans le délai légal spécifié d’au moins 90 jours.
Chiffres et objectifs
Le ZUS a calculé que chaque mois d’exonération de cotisations coûterait au budget de l’État environ 1,6 milliard de PLN, et le but de leur introduction est de limiter l’ampleur de la suspension et de la fermeture des activités commerciales.
En 2024, le montant des cotisations du ZUS s’élève au total à 1 600,27 PLN par mois, ce qui représentera très probablement une économie, qui sera toutefois annulée de près de 13 %. augmentation des taxes du ZUS cette année. L’introduction d’un allègement sous la forme d’une réduction périodique des coûts de gestion d’une entreprise aura un impact positif sur l’allègement de la charge financière des entrepreneurs. Ceci est particulièrement important dans le contexte de la récente augmentation des cotisations du ZUS de près de 33 %. au cours des deux dernières années et une augmentation de la charge des cotisations d’assurance maladie.
Simple et systématique
Il faut se réjouir que le gouvernement ait décidé d’alléger le fardeau des plus petites entreprises (c’est un beau changement), mais en même temps il faut se rappeler que les initiatives proposées par le gouvernement ne sont que des demi-mesures. Aujourd’hui, nous devons œuvrer en faveur d’une réforme globale du système, et non seulement de manière ponctuelle. Un pas dans la bonne direction – et basé sur une solution déjà existante – serait la suppression des délais d’utilisation du programme Mały ZUS.
Si nous voulons lancer une campagne de candidature mensuelle, peut-être devrions-nous au moins essayer de répartir équitablement les vacances prévues par le ministère de l’Énergie ? La suppression des charges pendant un mois se traduit par une économie de cotisations pour les micro-entrepreneurs de 8%. sur une base annuelle. Alors peut-être que la taxe mensuelle devrait être réduite d’autant ? Il ne serait alors plus nécessaire de demander des vacances. Cela permet d’économiser du temps et des ressources administratives.
Le problème du niveau des cotisations pour les entreprises – qui a été particulièrement ressenti par les entreprises individuelles des secteurs des services, de l’artisanat et du commerce – est devenu visible surtout ces dernières années. Initialement, la pandémie de COVID-19 a eu un impact très significatif sur les plus petits entrepreneurs, qui n’avaient pas le capital nécessaire pour survivre aux temps difficiles, et encore moins la capacité d’effectuer les paiements liés aux charges publiques. L’année dernière a été associée à l’inflation et à une énorme augmentation des coûts de gestion d’une entreprise sous forme de frais de gaz, d’électricité, de loyers, etc. En 2023, les cotisations des assurances sociales elles-mêmes, liées au salaire moyen, ont également connu une augmentation record. L’année 2024 verra une augmentation record du salaire minimum, ce qui limitera la capacité de nombreuses petites entreprises à employer des salariés (surtout dans les régions les plus pauvres du pays). Dans la variante idéale, l’entrepreneur devrait décider chaque mois s’il peut se permettre de payer des cotisations uniquement à partir de l’assiette s’élevant à 30 %. salaire minimum ou peuvent se permettre de payer une cotisation plus élevée.
Le montant des cotisations du ZUS ponctionne les finances des plus petites entreprises polonaises, comme le montrent les statistiques montrant le nombre d’opérations fermées et suspendues. L’année dernière a été une année record ici. Les microentreprises constituent un élément essentiel du système économique polonais, générant près d’un tiers du PIB. Il est donc nécessaire d’améliorer le système qui tue aujourd’hui la petite entreprise.